Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10908
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Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole

NOR : AGRP0301213A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 juin 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 07-92 « poulet blanc fermier », au nom du groupement « Volailles d'autrefois », La Basse Cour, 41100 Renay.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04), Péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris ; - à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.